Conditions générales de vente

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables dans le cadre de la formation professionnelle, pour des prestations effectuées par la société Sezâme Coaching pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Proposition commerciale :

Pour chaque formation, la société Sezâme Coaching s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation lui sera fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (organisme non assujetti à la TVA). Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Financement / Prise en charge

Si le client obtient une prise en charge financière (OPCO, CPF), il doit en informer le prestataire avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Sezâme Coaching ne reçoit pas cet accord au 1^er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation par le client d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse c.fleury@sezame-coaching.com En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation par le prestataire, suite à un cas de force majeur, la société Sezâme Coaching ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Le prix sera alors calculé au prorata temporis du temps de formation déjà effectué.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Respect RGPD

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Sezâme Coaching sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Recours – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Sezâme Coaching et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.